Article 1 - Disposition Générales

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Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Les Conditions ») établissent les conditions et modalités de vente des produits proposés par la société Studio rezel sur son site internet marchand à l’adresse suivante : https://www.sihemerezel.com/ (ci-après « le Site »)

La société Studio rezel est une société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros dont le siège social est situé 27 Avenue du 8 Septembre 1944, 21200 Beaune , France et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro 843 874 561, dont le numéro de TVA intracommunautaire est TVA FR34843874561  et le numéro SIRET est 84387456100015, et représentée par Studio rezel.

Tout achat en ligne réalisé sur le site web https://www.sihemerezel.com/ est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Article : produits de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site.

• Client : personne physique réalisant la commande, et détenant la pleine capacité juridique.

• Commande : engagement d’achat de l’ensemble des articles sélectionnés par le client via le service de commerce électronique du Site.

• Site : site web édité et accessible à l’adresse https://www.sihemerezel.com/

Les produits objets du présent contrat (ci-après « les Produits ») sont les produits commercialisés par Siheme rezel visibles et proposés sur le Site dans la limite des stocks disponibles.

Le présent contrat est conclu entre Siheme rezel et toute personne physique (ci-après « le Client ») disposant d’une adresse de livraison valide dans l’un des pays mentionnés à l’article 3 ci-après et qui souhaite effectuer un achat sur le Site (ci-après « la Commande »).

Le Client peut à tout moment contacter le service client de Siheme rezel:

• Par courrier : 27 AVENUE DU 8 SEPTEMBRE 1944 21200 BEAUNE

• Mail : siheme.rezel@gmail.com

Dans les présentes Conditions, le Vendeur et le Client seront désignés unilatéralement « la partie » et conjointement « les parties »

 

Article 2 - Objet

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Les Conditions ont pour objet de définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client des Produits commandés sur le Site.

Les parties conviennent expressément que les présentes Conditions régissent leur relation contractuelle, leurs droits et obligations réciproques ainsi que l’ensemble des étapes relatives au processus de Commande. La validation de la Commande passée par le Client implique une acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions. A cette fin, le Client devra avoir pris connaissance des Conditions et cochera la case « Je reconnais avoir lu et accepter les conditions générales de vente » au cours du placement de sa Commande. Les Conditions pourront être sauvegardées et/ou imprimées par le Client.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Ces dernières seront applicables dès leur date de mise en ligne et s’appliqueront aux Commandes passées à compter de cette date.

Si une condition de vente venait à faire défaut dans les présentes Conditions, celle-ci sera régie par les règles et usages applicables aux sociétés de vente à distance dont le siège social  est en France.

Les présentes Conditions sont rédigées en langues française.

 

Article 3 - Validité des offres

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Les Produits proposés par www.sihemerezel.com peuvent être vendus aux Clients en France métropolitaine sans frais de livraison, les clients résidant dans un autre pays auront des frais de livraisons supplémentaires.

Les Produits visibles et proposés sur le Site seront disponibles jusqu'à l’épuisement des stocks.

Le Vendeur s’engage à prévenir le Client par l’envoi d’un courrier électronique pour toute indisponibilité d’un Produit après la passation de la Commande. Le Produit en question sera alors annulé et fera l’objet, le cas échéant, d’un remboursement dans les 30 jours suivants. Le reste de la Commande demeurera ferme et définitif.  La résiliation totale ou partielle par le Vendeur de la Commande passée par le Client n’ouvrira droit à aucune compensation du Client liée à l’indisponibilité des Produits.

 

Article 4 - Présentation des produits

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4.1 Description

Les Produits offerts à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Une ou plusieurs photographies ainsi qu’un descriptif détaillant les caractéristiques essentielles du Produit sont consultables préalablement à la Commande.

Toutefois, des différences minimes entre un Produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur. Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente sur le Site ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

4.2  Prix

Les tarifs mentionnés à coté de chaque Produit proposé à la vente sont exprimés en Euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de préparation et de livraison de la Commande (voir article 7 « Livraison »).

Le taux de TVA appliqué sera le taux en vigueur en droit français au jour de la validation de la Commande par le Vendeur ou, en cas de dépassement des seuils fixés par la législation française, le taux de TVA en vigueur dans le pays de livraison de la Commande.

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la Commande. Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la Commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

Le Vendeur pourra à tout moment modifier les prix mais il s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur son Site au moment de la validation de la Commande par le Client. 

En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire, et ce quelle qu'en soit la raison (notamment une erreur manuelle, technique ou un problème informatique), la Commande, y compris déjà validée par le Vendeur, sera annulée. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra s’il le désire, repasser une Commande au prix rectifié et correct. 

4.3  Réduction et opérations promotionnelles

Les opérations promotionnelles et réductions proposées sur le Site seront uniquement valables pendant la période de validité indiquée sur l’offre en question, et dans la limite des stocks disponibles. Ces opérations promotionnelles et réductions ne pourront donner lieu à un quelconque versement ou remboursement d’une somme au Client.

Le montant de l’opération promotionnelle ou de la réduction sera déduit du montant toutes taxes comprises de la Commande, à l’exclusion des frais de préparation et de livraison de la Commande qui restent à la charge du Client.

Sauf opération promotionnelle particulière, les offres et réductions ne pourront pas être cumulées entre elles.   

 

Article 5 - Commande

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Pour effectuer sa Commande sur le Site, le Client devra suivre la procédure suivante :

5.1  Enregistrement

Lors de première Commande, le Client devra remplir un formulaire contenant toutes les informations nécessaires à la passation de la Commande. Il indiquera notamment son adresse email..

Il sélectionnera les Produits de son choix en cliquant dessus pour les ajouter à son panier.

Le Client pourra à tout moment lors de la passation de sa Commande obtenir un récapitulatif des Produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon Panier ».

Il pourra ensuite poursuivre ses achats ou terminer sa sélection et effectuer la Commande en procédant au paiement.

Si le Client est déjà inscrit sur le Site, il devra s’identifier en saisissant son email et son mot de passe.

Lorsque la Commande sera terminée, un bon de commande apparaîtra récapitulant la nature, la quantité et le prix des Produits retenus par le Client, le mode de paiement choisi, les coordonnées Client et l’adresse de livraison de la Commande.

Une fois sa Commande vérifiée et avant de pouvoir procéder au paiement, le Client devra avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions qu’il pourra sauvegarder et/ou imprimer.

5.2  Validation

• Validation de sa Commande par le Client :

Après avoir vérifié sa Commande et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, il cliquera sur « Valider » pour confirmer définitivement sa Commande et procéder au paiement aux conditions définies à l’article 6 ci-après.

• Validation de la Commande par le Vendeur :

Après la réception par le Vendeur de la Commande passée par le Client, le Vendeur lui notifiera un accusé de réception détaillé de sa Commande récapitulant la nature, la quantité et le prix des Produits retenus par le Client (outre la TVA et les frais de livraisons), le mode de paiement choisi, les coordonnées Client et l’adresse de livraison de la Commande.

Cet accusé de réception vaut acceptation de la part du Vendeur de la Commande passée par le Client.

 

Article 6 - Paiement

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6.1 Moyen de paiement

Le Client peut régler sa Commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Mastercard) en renseignant son numéro de carte bancaire et la date d’expiration, ainsi que les trois derniers chiffres figurant au verso de sa carte bancaire, ou par Stripe ou Paypal.

Le compte bancaire du Client sera débité à compter de la finalisation de la Commande.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires ou en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client. Toute nouvelle Commande pourra être refusée par le Vendeur en cas de retard ou d’absence de paiement, totale ou partielle, d’une précédente Commande du Client.

6.2  Sécurité

En tant qu'établissement bancaire au sein de l'Union Européenne, PayPal crypte et sécurise les informations bancaires et ne les communique jamais au destinataire du paiement du Client.

Une fois qu’il aura finalisé sa Commande, le Client pourra retrouver le relevé des paiements effectués sur le Site dans l’historique de ses achats « Mon compte » « Mes achats » « Historique ».

Le Vendeur invite le Client à vérifier le relevé du paiement effectué sur le Site et, le cas échéant, à contester sans délai toute transaction dont le montant serait erroné en contactant le service client du Vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes Conditions.

Étant précisé que la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée pour tout dommage ou inconvénient directs et indirects liés à l’utilisation du réseau internet échappant aux mesures et précautions prises par le Vendeur à cet effet, il est rappelé au Client qu’il lui appartient de vérifier qu’il se trouve bien sur une page de paiement sécurisée lorsqu'il procédera au paiement de sa Commande (présence du logo représentant un cadenas+adresse de la page en «https »), qu’il ne doit pas confier ses moyens de paiement à des mineurs ou à des tiers, qu’il ne doit pas communiquer ses codes ou ses mots de passe à quiconque ni par email ni par téléphone, qu’il doit utiliser un système informatique à jour et protégé par un anti-virus.

Afin de lutter contre la fraude à la carte bancaire et contre l’usurpation d’identité, Siheme rezel se réserve la possibilité de demander au Client qu’il présente la photocopie de sa pièce d’identité en cours de validité et/ou un justificatif de domicile. Dans l’attente de ces documents, la Commande sera placée en attente et présentera le statut « en cours de validation ». Afin de s’assurer un traitement rapide de sa Commande, le Client s’engage donc à fournir les documents qui pourront être demandés par le Vendeur dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la demande. A défaut de production des documents, Siheme rezel pourra annuler la Commande sans que cette annulation ne puisse ouvrir droit à une quelconque compensation du Client.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter sans délai le service client du Vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes Conditions, sans que cette information n’ouvre un droit à réparation du Client ni à un quelconque remboursement de la part du Vendeur qui devra s’adresser à cette fin à la banque émettrice de sa carte bancaire.

6.3  Réserve de propriété

Le Vendeur se réserve un droit de propriété sur les produits jusqu'à réception du paiement de l’intégralité de la Commande du Client.  

6.4  Signature électronique 

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’accord du Client conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

-        Exigibilité des sommes dues au titre du Bon de Commande

-        Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

 

6.5  Preuve et archivage électroniques

Le Client et le Vendeur conviennent que tous les éléments numériques échangés entre eux constituent une preuve recevable, valide, opposable et ayant la force probante d’un acte sous seing privé.

 

Article 7 - Livraison

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7.1 Zone, délais et coûts de livraison 

Dans l’une des zones listées à l’article 3 des Conditions, les Produits sont expédiés avec les bons de livraisons, à l’adresse indiquée par le Client en mondial relay pour la France ou par Colissimo en dehors du pays lors de sa Commande.

7.2  Suivi de Commande

Vous recevrez un mail de confirmation de l’envoi de votre commande lorsque celle-ci sera expédiée, dans lequel sera indiqué le numéro de suivi de votre colis. Cela vous permettra de suivre la progression de la livraison de votre commande.

7.3  Transfert des risques

Les risques de perte et d’endommagement de la Commande du Client lui sont transférés au moment de la livraison de sa Commande, c’est à dire à la remise en mains propres de sa Commande ou au dépôt de celle-ci dans sa boîte aux lettres.

En revanche en cas de retour ou d’échange aux conditions prévues à l’article 9 ci-après, et en cas d’erreurs de livraison (7.4), les Produits voyageront alors aux risques du Client jusqu'à la réception effective par le Vendeur à l’adresse de retour qu’il aura indiquée.

7.4  Erreurs de livraisons

Le Client devra formuler auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison.

Par erreur de livraison, on entend la non-conformité des Produits par rapport aux indications figurant sur le Bon de Commande (erreur de référence, de taille, de couleur)

Toute réclamation pour erreur de livraison faite après le délai à l’alinéa 1° du présent article sera rejetée.

La réclamation devra être faite au service client du Vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes Conditions.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra pas être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité à ce titre.

En cas d’erreur de livraison, tout Produit à échanger devra être retourné au Vendeur dans son état d’origine et en parfait état de commercialisation (non lavé, non utilisé)

Les frais de retour restent à la charge du Vendeur mais le retour des Produits est la responsabilité du Client. Par conséquent, le Vendeur recommande au Client d’utiliser un envoi recommandé avec assurance lui permettant de suivre son colis de retour.

Si l’erreur de livraison créée un changement dans le prix payé par le Client lors de l’envoi de la Commande ayant fait l’objet d’une réclamation pour erreur, le Vendeur apportera les correctifs nécessaires, étant entendu qu’il pourra alors s’agir soit d’un remboursement à faire au Client, soit d’une facturation complémentaire pour ce dernier selon la nature de l’erreur de livraison.

 

Article 8 - Garanties légales et contractuelles

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8.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de livraison du Produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Retour, échange et remboursement » ci-dessous. Seuls les frais de retour restent à la charge du Client.

Seuls les Produits retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état de commercialisation seront acceptés. Par conséquent, tout retour de produits lavés et/ou portés ou dans un emballage abîmé sera refusé.

Après vérification du Produit valablement retourné dans les conditions indiquées à l’article 9 ci-dessous, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées sur le compte bancaire utilisé pour payer la Commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. Le remboursement comprendra alors le prix du/des Produit(s) ayant fait l’objet de l’exercice du droit de rétractation ainsi que le montant des frais d’envoi du/des Produit(s) calculé au prorata de la valeur du/des Produit(s) ayant fait l’objet de l’exercice du droit de rétractation.

8.2  Garanties légales et commerciale le cas échéant

Garanties légales :

Les Produits sont couverts par une garantie de conformité et une garantie contre les vices cachés permettant au Client de renvoyer les Produits défectueux ou les Produits non conformes aux Produits commandés.

« Article L211-4 du Code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

« Article L211-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

« Article L211-12 du Code de la consommation :

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

« Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

« Article 1648 du Code civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Le Client est expressément informé que le Vendeur n’est pas le producteur de la totalité des Produits présentés à la vente sur le Site au sens de la loi N°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Garantie contractuelle :

Lorsqu'un Produit bénéficie d’une garantie particulière, le délai et les conditions de garantie sont détaillés dans la fiche décrivant le Produit concerné.

 

Article 9 – Retour et échange

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9.1 Retour

Dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation prévu à l’article 8.1 ci-dessus et à condition de respecter les délais y indiqués, c’est-à-dire dans les 14 jours de la date de livraison du/des Produit(s), le Client pourra retourner le(s) Produit(s) au Vendeur en se conformant impérativement à la procédure suivante :

a) Le Client devra joindre le service client du Vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes Conditions, afin qu’un numéro de retour lui soit communiqué.

b)    Bon de retour : le Client devra remplir intégralement un bon de retour à ses frais.

c)    État du/des Produit(s) retournés : le Client doit retourner le(s) Produit(s) soigneusement emballés dans un colis sécurisé et le(s) Produit(s) devront être dans leur état d’origine et en parfait état de commercialisation (non lavés, non portés)

d)    Adresse du Retour : le(s) Produit(s) retourné(s) par le Client au Vendeur devront être adressé(s) à :

Studio rezel / Retour produit
retour produit
Adresse du client
27 AV DU 8 SEPTEMBRE 1944 21200 BEAUNE

e)    Frais de retour : les frais de retour restent à la charge du Client.

f)      Responsabilité des retours : le retour des Produits est la responsabilité du Client. Par conséquent, le Vendeur recommande au Client d’utiliser un envoi recommandé avec assurance lui permettant de suivre son colis de retour.

g)    Vérification des retours : à réception du retour, le Vendeur inspectera le(s) Produit(s) et s’il valide le retour il sera procédé au remboursement par le crédit du compte bancaire utilisé par le Client lors du paiement de sa Commande. Un email sera envoyé au Client pour le tenir informé de l’état de traitement de son retour.

A défaut d’avoir respecté la procédure ci-avant détaillée et/ou le délai imparti, et sous réserve des garanties légales applicables, le Client ne pourra formuler aucune réclamation, les Produits livrés par le Vendeur étant réputés exempts de tout vice.

IMPORTANT : Durant la période de confinement dû à l'épidémie de Coronavirus, les demandes seront acceptées même si le colis nous parvient au-delà des 14 jours suivant la livraison du colis, du moment que la demande aura bien été effectuée ce délai de 14 jours.

9.2  Échange :

La demande d’échange ne peut porter que sur un même Produit de taille et/ou de couleur différente.

La demande d’échange doit être faite par le Client avant l’expiration d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison du Produit.

La demande d’échange doit être faite suivant la même procédure que la procédure de retour (notamment attribution d’un numéro d’échange) décrite à l’article 9.1 ci-dessus.

A défaut de respecter le délai et/ou la procédure d’échange, aucune demande d’échange ne sera acceptée par le Vendeur.

Une fois le(s) Produit(s) renvoyé(s) par le Client suivant la procédure de retour et si le Vendeur valide ce retour, le Client recevra un bon de la valeur du/des Produit(s) retourné(s) et validé(s) afin qu’il puisse repasser une nouvelle Commande sur le Site, les frais de réexpédition du/des Produit(s) échangé(s) restant à la charge du Vendeur.

 

Article 10 - Propriété Intellectuelle

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Tous les éléments du Site du Vendeur, qu’ils soient sonores ou visuels (tels que les textes, illustrations, photographies, dénominations sociales, signes distinctifs, marques, sans que cette liste ne soit limitative) sont protégés par les droits d’auteur, des marques et/ou des brevets français, européens et internationaux et sont la propriété exclusive du Vendeur. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage strictement personnel est permise et pourvu que les éléments du Site du Vendeur ne soient pas modifiés. Toute reproduction ou transmission totale ou partielle du Site https://www.sihemerezel.com est strictement interdite sauf autorisation écrite préalablement accordée par le Vendeur.

 

Article 11 - Protection des données personnelles – Informatique et Libertés

​

Siheme rezel recueille un certain nombre d’informations personnelles du Client nécessaires au traitement de sa Commande. Ces informations  sont strictement confidentielles et exclusivement destinées au Vendeur et/ou aux divers prestataires intervenant dans la gestion de la Commande du Client.

Siheme rezel pourra communiquer ces données aux divers organismes et autorités légalement habilités sur  injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.

Sous réserve des cas de force majeure tels que définis par la loi et les tribunaux français, Siheme rezel s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Le Client pourra consulter la rubrique « mentions légales et confidentialité » du Site pour s’informer plus en détail sur l’utilisation de ses données personnelles, la manière dont elles sont collectées et protégées.

Le Site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL sous le n°1763697 v0 déclaration effectuée en date du 05 mai 2014.

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale à l'adresse suivante : 27 AV DU 8 SEPTEMBRE 1944 21200 BEAUNE ou par email, à l’adresse suivante : siheme.rezel@gmail.com

Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

 Article 12 - Responsabilité et force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu responsable que des dommages causés au Client en raison de la violation par le Vendeur des présentes et de toute obligation légale.

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée pour tout dommage ou inconvénient directs et indirects liés à l’utilisation du réseau internet (notamment une interruption du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique) échappant aux mesures et précautions prises par le Vendeur à cet effet.

Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la Commande passée par le Client, dès lors que cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif français.

Dans une telle situation, le Vendeur informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 4 (quatre) jours ouvrables suivant sa survenance, par courrier électronique. Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de la part du vendeur dans un délai maximum 30 (trente) jours.

 

Article 13 - Clause de sauvegarde

​

Au cas où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions seraient considérées ou jugées à un moment quelconque comme étant prohibées et/ou nulles et non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, ceci ne portera pas atteinte à la validité des dispositions restantes, qui garderont toute leur force et leurs effets.

 

Article 14 - Non renonciation

​

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations contenues dans les présentes Conditions ne pourra pas être interprété comme une renonciation de sa part à l’obligation en cause.

 

Article 15 - Loi applicable et compétence juridictionnelle

​

Les présentes Conditions et toute question relative à leur interprétation ou leur exécution sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au service client du Vendeur (dont les coordonnées sont précisées à l’article 1 ci-dessus/ou via le formulaire de contact prévu à cet effet) afin de rechercher une solution amiable. A défaut, le Client pourra choisir de mener une action en justice devant les juridictions compétentes.

 

16. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

​

Siheme rezel est susceptible d’adresser aux clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par Siheme rezel ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

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<a href="https://fr.cocote.com/s/e/siheme-rezel">Sihème rezel</a> est partenaire vendeur de la marketplace Cocote et est enregistré auprès de Lemon Way, Établissement de paiement agréé par l'APCR en France le 24/12/2012 sous le numéro 16568