Mention légales

En vigueur au 01/02/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.sihemerezel.com/ les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (www.sihemerezel.com) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».


 

ARTICLE 1 : L’éditeur



 

L’édition et la direction de la publication du site https://www.sihemerezel.com/ est assurée par Studio rezel , domiciliée 27 avenue du 8 septembre, l'adresse e-mail siheme.rezel@gmail.com.


 

Le site est assujettie au répertoire des métiers avec le numéro d'inscription Dijon B 843 874 561 et le numéro de TVA FR34843874561


 

ARTICLE 2 : L’hébergeur



 

L'hébergeur du site https://www.sihemerezel.com/ est la Société Studio rezel, dont le siège social est situé au 27 avenue du 8 septembre 1944 à Beaune

Hébergeur : Wix

ARTICLE 3 : Accès au site



 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.sihemerezel.com/ ne saurait être tenu responsable.


 

ARTICLE 4 : Collecte des données



 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.


 

ARTICLE 5 : Cookies



 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle



 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.sihemerezel.com/, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.


 

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://www.sihemerezel.com/ accessible à la rubrique« CGV »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

7. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.sihemerezel.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sihemerezel.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Studio rezel, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.sihemerezel.com est mis à jour régulièrement par Studio rezel. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

8. Description des services fournis.

La société Studio rezel est spécialisée dans le domaine sportif, avec le site de vente en ligne www.sihemerezel.com pour proposer des articles dédiés à la pratique du yoga, pilates et ainsi que la boxe mais aussi des cours en ligne.

Studio rezel s’efforce de fournir sur le site www.sihemerezel@gmail.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Studio rezel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Studio rezel

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.sihemerezel.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.sihemerezel.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Studio rezel ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.sihemerezel.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.sihemerezel.coml’obligation ou non de fournir ces informations.

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.sihemerezel.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Studio rezel et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.sihemerezel.com.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Liens hypertextes.

Le site www.sihemerezel.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Studio rezel.


 

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sihemerezel.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à siheme.rezel@gmail.com .

Titre 2

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